ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 36 et 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition, qui s’apparente ni plus ni moins à un chantage à la vaccination, n’est pas digne d’une politique dirigée dans un objectif de santé publique. Cette disposition est supprimée.