ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 49 et 50. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la disposition sénatoriale permettant à un seul des deux parents d’un enfant âgé de 5 à 11 ans la possibilité de le faire vacciner contre le Covid-19. En effet, lorsque l’autorité parentale s’exerce à deux, il convient que cette décision puisse être prise en accord dans le but d’éviter les inévitables tensions résultant d’une décision unilatérale de vaccination d’un enfant dont le discernement n’est pas suffisamment établi à un âge inférieur à 12 ans.