ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 66 à 68. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.