ART. 1ER BIS A	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes mises en cause doivent pouvoir justifier leur situation. S’il serait légitime d’exiger une réponse des mis en cause, il n’est pas tolérable de faire valoir le silence comme signe d’acceptation.