ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter les mineurs de 18 ans du pass-vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption afin de s’assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport, à la culture et aux salles d’examens dans les mois qui viennent.