ART. PREMIER	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : 
« urgence »
insérer les mots : 
« ou pour des soins psychiatriques et psychologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à exclure les consultations en santé mentale (soins psychiatriques, psychologiques, et psychothérapeutique) de l’obligation de présentation d’un passe vaccinal.
Alors que la pandémie a fortement détérioré la santé mentale de nos concitoyennes et de nos concitoyens il semble indispensable de maintenir l’accès aux professionnels de santé mentale pour lesquels, les consultations téléphoniques ne sont pas suffisantes et nécessitent des consultations « physiques ».
Pour ces raisons nous demandons d’exclure les soins psychiatriques et psychologiques de l’obligation de présentation d’un passe vaccinal.