ART. PREMIER	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Martinique, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux soignants font aujourd’hui défaut dans les établissements de santé, en raison de l’obligation vaccinale. Ce mouvement a impacté tous les hôpitaux dans l’hexagone comme dans les territoires ultramarins.
Ces mesures arrivent dans un contexte très particulier, elles se heurtent à des réalités du terrain qui exigent leur remise en question. En effet, aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend impossible la reconversion professionnelle des soignants qui n’ont donc quasiment pas de perspectives de réorientation. Cette situation entraîne immédiatement un appauvrissement tant quantitatif que qualitatif des ressources humaines dans le secteur des soins hospitaliers, en pleine recrudescence épidémique. 
Dans ce contexte, la privation des moyens de prise en charge des malades du fait de la mise à l’écart d’une partie du personnel sans solution de remplacement participe de la désorganisation de l’hôpital, de l’affaiblissement du capacitaire hospitalier en pleine menace du variant omicron, tout cela en connaissance de cause. Cela est d’autant plus incompréhensible que certains médecins urgentistes et réanimateurs, à l’instar du Dr Lapastole, réanimateur à l’hôpital Avicenne, affirment que depuis belle lurette, ils sont obligés de faire appel, connaissance de cause, à des personnels soignants positifs au Covid-19 mais asymptomatiques qui viennent travailler pour faire tenir le système hospitalier. On en arrive donc à une situation analogue à celle de la première vague qui a vu l’ensemble des personnels soignants travailler sans protection, souvent en faisant appel au système D et prouvant qu’ils pouvaient bien soigner convenablement les malades, au péril de leur vie. 
Compte tenu de ces éléments, la suspension des personnels soignants et paramédicaux non vaccinés à ce jour entraîne à minima un problème de rupture d’égalité dans un contexte d’extrême tension affectant l’ensemble des établissements hospitaliers et rendant inenvisageable l’hypothèse de transferts de soignants.
En conséquence, le présent amendement vise à prévenir efficacement le manque d’effectifs soignants qui risque d’être fatal en terme de parcours de soins et d’accès à la santé.