ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui met en place le “passe vaccinal” et franchit ainsi une nouvelle étape dans l’atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.
Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la volonté d’agir pour protéger nos concitoyens ne signifient nullement s’abstenir de porter un regard critique sur la façon dont l’exécutif entend y répondre et, en particulier, s’agissant de dispositifs attentatoires aux libertés fondamentales.
Au contraire de cette logique autoritaire, sécuritaire, de restrictions disproportionnées des libertés fondamentales, nous plaidons pour le renforcement de la campagne de vaccination par la conviction et en rassurant les personnes qui restent encore inquiètes.