ART. 1ER BIS A	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un nouveau dispositifs de sanctions, tel que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois, est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française.
Il s’agit de mettre un terme à cela. Par cet amendement nous souhaitons que cette nouvelle disposition soit supprimée.