ART. 1ER NONIES B	N°272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°272
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire et M. Gosselin
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ARTICLE 1ER NONIES B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié :
« 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; »
« 2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Encourager les gestionnaires d’établissements recevant du public à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs établissements et de leurs activités ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cinquième vague épidémique à laquelle notre pays doit faire face impose que tous les axes de riposte puissent être mobilisés pour lutter plus efficacement encore contre cette pandémie.
Un message supplémentaire doit être adressé à l’attention de nos concitoyens et de l’ensemble des responsables - tous secteurs confondus - de lieux accueillant du public et des collaborateurs. Il s’agit de les orienter vers des solutions complémentaires aux mesures sanitaires mises en place.
En effet, les campagnes de communication ont établi les mesures d’hygiène, ont ensuite appelé à la vaccination, et également invité les citoyens à ouvrir régulièrement leurs fenêtres pour aérer les espaces clos. A ces messages, il conviendrait aujourd’hui d’ajouter une recommandation supplémentaire pour renforcer notre guerre contre le Covid afin d’encourager les responsables publics et privés de transports en commun et d’établissement recevant du public ou des collaborateurs à s’équiper en solutions de traitement de l’air et des surfaces.