ART. PREMIER	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que voulu par le Gouvernement, ce passe vaccinal est une véritable obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Dans une interview à Brut, le 18 décembre, le Ministre de la Santé, Olivier Véran reconnait lui-même : « Que c’est une forme déguisée d’obligation vaccinale. »
On ne peut imposer de telles restrictions à des personnes âgées de douze à quinze ans.