ART. PREMIER	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« Subordonner »
insérer les mots :
« , jusqu’au 15 février 2022, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer une date butoir d’utilisation du passe vaccinal afin que le Gouvernement revienne devant le Parlement à brève échéance pour démontrer l’efficacité de ce dispositif et, le cas échéant, en demander la prolongation.