ART. PREMIER	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 24 et 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à supprimer les vérifications d’identité que devraient effectuer les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal. Cette mesure va trop loin. Ce contrôle d’identité déguisé, même pour boire un café en terrasse, apparaît disproportionné et difficilement réalisable en pratique. De plus, vous placez ces professionnels dans une situation très délicate. Beaucoup d’entre eux ne peuvent et ne veulent effectuer ces contrôles qui ne correspondent en rien à leurs métiers.