ART. 1ER DECIES	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Taché, Mme Batho, Mme Gaillot et Mme Forteza
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ARTICLE 1ER DECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’habilitation à prendre des ordonnances pour prendre des mesures encore plus sévères que celles prévues par le présent projet de loi semble disproportionnée à la situation actuelle.