ART. PREMIER	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du même 2° est complété par les mots : « , sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte vient ici en deuxième lecture alourdir les restrictions faites sur les mineurs de 16 et 17 ans. En ne prévoyant pas une exception pour les sorties scolaires, contrairement au texte de la première lecture, ces derniers se verraient discriminer en milieu scolaire en raison de leur statut vaccinal.
Ceci n’est d’une part pas acceptable dans le fond, car cette discrimination engendrerait des conséquences néfastes sur leur cursus scolaire, leur rapport à l’école républicaine, mais également sur leur santé psychique.
De plus, retirer cette exception vient à l’encontre des débats parlementaires effectués depuis le début de l’examen de ce texte.