ART. PREMIER	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° »
les mots :
« justificatif de statut vaccinal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.