ART. PREMIER	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.