ART. 2	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°314
présenté par
M. Pont
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.