ART. PREMIER	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vient restreindre les motifs d’urgence pour lesquels les transports peuvent être pris sans le pass vaccinal.
Les distinctions ne semblent pas intelligibles, un cas d’urgence de santé n’étant pas suffisamment distinguable d’un motif impérieux d’ordre de santé, particulièrement pour un personnel ferroviaire non formé aux problématiques de soins.
Cet alinéa vient ici dresser des contours dangereux dans des besoins potentiels vitaux pour les citoyens. Il n’a pas lieu d’être dans le cadre d’un texte d’outils de gestion de crise sanitaire.