ART. 1ER NONIES A	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Pont
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ARTICLE 1ER NONIES A
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la deuxième phrase, la référence : « même I » est remplacée par la référence : « I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.