ART. PREMIER	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas et M. Pancher
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer le passe vaccinal, décrit par le ministre des Solidarités et de la santé comme une “obligation vaccinale déguisée”, uniquement pour les personnes âgées de plus de 50 ans. Sur le modèle de ce qui se fait en Italie, où la vaccination n’a été rendue obligatoire que pour les plus de 50 ans, il convient de centrer la politique de santé publique de lutte contre le Covid-19 sur les personnes les plus à risques. 
Or, depuis le début de la pandémie en France, selon les chiffres de Santé Publique France, les plus de 50 ans représentent 98,5% des décès. C’est donc en priorité vers cette tranche de la population que les efforts publics de vaccination doivent être portés, et en particulier vers les plus âgés. C’est l’un des problèmes désormais bien identifié de manquements de la politique française de vaccination, puisque les plus de 80 ans, qui sont les plus à risques, sont moins vaccinés (86% au 23/12/2021), que toutes les autres tranches d’âges (de 87% pour les 30-39 ans à 98% pour les 70-79 ans), sauf celle des mineurs (78% pour les 12-17 ans).