ART. 2	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud et M. Larive
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à l’extension des systèmes d’information SI-Dep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles