ART. 2	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Ratenon, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose à l’extension des systèmes d’information Si-Dep permis par cet article. Cet article pose un problème évident de protection des données personnelles