ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 45 et 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d’en subordonner l’accès à la présentation d’un passe sanitaire. Le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision du 9 novembre 2021 énonçant que « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques », eu égard au droit d’expression collective des idées et des opinions garanti par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.