ART. PREMIER	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique »
les mots : 
« , de santé ou professionnel ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de soixante-douze heures »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant l’écriture du sénat.