ART. PREMIER	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« présentation »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 46 :
« du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation de réunion politique est encadrée par la Constitution. Ces réunions ne sauraient faire l’objet d’une quelconque forme de discriminations ou de restrictions quant à leur accessibilité.
L’égalité entre les citoyens doit être garantie de manière absolue, c’est pourquoi il convient de les subordonner au seul résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination dans des cas motivés et exceptionnels.