ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement marque notre opposition au passe vaccinal proposé par ces alinéas. En cohérence avec notre opposition au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés fondamentales, des sérieuses questions qu’il posait -et pose encore- en matière de protection de la vie privée et,  bien sûr, en raison de son inefficacité sur le plan sanitaire.