ART. PREMIER	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Labille
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification du pass sanitaire en pass vaccinal n’est ni proportionné, ni adapté. Elle n’est pas proportionnée car elle réduit trop largement la liberté des personnes non-vaccinées par rapport aux bénéfices réels que l’on pourrait attendre d’une plus grande vaccination des personnes dans la circulation du virus. Elle n’est pas adapté car les effets d’une plus grande vaccination n’interviendront - pour les non-vaccinés - qu’à la mi-février alors que le pic épidémique du omicron sera passé. Ce n’est donc pas une mesure, à court-terme, efficace.