ART. PREMIER	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 58 à 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion de la crise sanitaire sur les territoires d’Outre-Mer ne peut être uniquement coercitive et liberticide.
 
La prolongation de l’état d’urgence en Martinique ainsi que à la Réunion jusqu’au 31 mars 2022 ne correspond sur cette temporalité aussi longue, à aucun besoin sanitaire de terrain.
 
Les mesures de confinement, couvre-feu, fermetures administratives de certains lieux, ne peuvent être les solutions sanitaires apportés à ces territoires.
 
D’un point vue des libertés, prolonger un état d’urgence sanitaire met en péril l’état de droit sur ces territoires.