ART. PREMIER	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et, après le mot : « incidence », sont insérés les mots : « de la maladie de la covid-19 » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie de la covid-19, subordonner à la présentation soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, l’accès des personnes âgées d’au moins dix-huit ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.