ART. PREMIER	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« personnes et services »
les mots :
« forces de l’ordre » 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle d’identité est une prérogative des forces de l’ordre habilitées, garantes de la sécurité publique. Cette prérogative ne doit pouvoir être déléguée à tous au risque de porter gravement préjudice à la liberté des personnes.