ART. 1ER OCTIES	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE 1ER OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient repousser le délai nécessaire des visites médicales prévues dans le cadre du code du travail.
L’article, portant sur un projet de loi visant à renforcer les outils permettant d’assurer la protection de la santé de la population, vient donc repousser les visites médicales.
Les accidents liés au travail sont une cause d’hospitalisation et de décès manifestes, il est fondamental d’assurer le bon suivi de ces visites.