ART. 1ER DUODECIES	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE 1ER DUODECIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prestation de serment est un acte solennel qui témoigne de l’engagement et de la probité de ceux qui l’exercent.
Cet acte n’est pas à minorer et ne peut faire l’objet d’un simple écrit déposé auprès de la juridiction compétente.