ART. PREMIER	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle »
les mots :
« seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle des documents officiels d’identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l’ordre.
Il n’est pas acceptable de faire peser cette responsabilité sur les commerçants, restaurateurs ou hôteliers.