ART. 1ER NONIES B	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°413
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER NONIES B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les capteurs de CO2 sont réclamés par les écoles, les professeurs, les élèves et leur famille pour protéger l’ensemble du système éducatif de contaminations de la covid-19. 
Si cette réclamation est entendue par les collectivités, elle a un coût non négligeable et qui pèse quasi-exclusivement sur ses finances. Par exemple, à Béziers, pour un capteur CO2 de bonne qualité et en respectant les règles de marché public, la ville devrait faire face à une dépense comprise entre 250 et 300 euros par capteur. L’ARS ne devrait participer qu’entre 2 et 50 euros par capteur. 
Cet amendement vise à une meilleure prise en charge par l’Etat de ces dispositifs pour permettre à toutes les collectivités de se doter de cet outil et pas seulement les collectivités qui en auront les moyens.