ART. PREMIER	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 25, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.