ART. PREMIER	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier prévoit de transformer la passe sanitaire en passe vaccinal. 
Comme le soulignait le Conseil d’Etat, le double objectif affiché de cet article et de ce projet de loi est de limiter la circulation virale et le nombre de cas pour soulager l’hôpital public et contraindre, encore un peu plus, à la vaccination. Mais ces mesures sont inefficaces sur le plan sanitaire. En effet, après bientôt deux ans d’épidémie, l’expérience prouve qu’aucune restriction, privation de liberté ou obligation vaccinale déguisée n’est en mesure de bloquer la circulation virale. La circulation active du variant Omicron malgré la vaccination de 90% de la population française majeure en apporte chaque jour la preuve la plus éclatante. En effet, pour empêcher l’engorgement des services de réanimation, la logique voudrait que la vaccination porte en priorité sur les personnes fragiles, c’est-à-dire âgées et atteintes de comorbidités, ensuite que notre pays accepte de développer les soins précoces et enfin que les capacités d’accueil de l’hôpital public soient fortement renforcées. Vous négligez cette stratégie de bon sens et préférez imposer une hypocrite et inefficace vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom par votre passe vaccinal. De surcroît, ce passe vaccinal, au fond, n’en est pas un : c’est un abonnement à durée indéterminée à la vaccination tous les quatre, bientôt trois mois. 
Cet amendement vise donc à supprimer cette disposition.