ART. PREMIER	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°429
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 6 à 21 l’alinéa suivant : 
« – Le 2° est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire a été la première étape de la stratégie sanitaire inefficace du Gouvernement. Déjà, le double objectif de ce dispositif était de limiter la circulation virale et le nombre de cas pour soulager l’hôpital public et de contraindre la population à la vaccination. 
Aujourd’hui, non seulement le passe vaccinal serait inefficace sur un plan sanitaire, mais le passe sanitaire lui-même ne se justifie plus. D’abord parce qu’il s’est révélé inutile pour bloquer la circulation virale que rien ne peut arrêter. La circulation active du variant Omicron malgré la vaccination de 90% de la population française majeure en apporte chaque jour la preuve la plus éclatante. Le passe sanitaire est aussi inutile pour empêcher l’engorgement des services de réanimation. En effet, la logique voudrait que la vaccination porte en priorité sur les personnes fragiles, c’est-à-dire âgées et atteintes de comorbidités, ensuite que notre pays accepte de développer les soins précoces et enfin que les capacités d’accueil de l’hôpital public soient fortement renforcées. Vous avez négligé cette stratégie de bon sens et avez préféré imposer une hypocrite vaccination obligatoire sans utilité sanitaire, mais gravement attentatoire aux libertés publiques. 
Depuis le mois d’août, notre pays se fracture entre les non vaccinés sans cesse culpabilisés et les vaccinés qui sont encouragés par la politique du Gouvernement à les considérer comme les responsables de tous les maux. Les personnes sans passe sanitaire sont mises au ban alors qu’elles n’ont enfreint aucune règle. Sans bénéfice contre l’épidémie. 
 
Cet amendement vise donc à supprimer non seulement le passe vaccinal, mais le passe sanitaire.