ART. PREMIER	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Dupont-Aignan
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs de passe vaccinal.