ART. PREMIER	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« seize ans » 
les mots :
« soixante-cinq ans ou des personnes atteintes de comorbidités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passe sanitaire et désormais vaccinal fait porter la contrainte sur l’ensemble de la population depuis que les vaccins sont disponibles. Toute la population a été menacée d’exclusion sociale si elle n’allait pas se faire vacciner. Cette obligation vaccinale de fait est aujourd’hui renforcée par le dispositif du passe vaccinal qui supprime la possibilité pour les non vaccinés d’obtenir un passe en effectuant un test. 
Or, la logique voudrait plutôt qu’on incite les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes atteintes de comorbidités à la vaccination, car c’est la santé de ces personnes seulement qui est menacée par ce virus. La contamination de ces personnes seulement et non pas celle des non vaccinés, menace les capacités d’accueil à l’hôpital. 
Cet amendement vise donc à restreindre le passe vaccinal aux personnes de plus de 65 ans et à celle qui sont atteintes de comorbidités.