ART. PREMIER	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« La vérification de la concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B et un document d’identité ou un document officiel relève de la compétence exclusive des forces de l’ordre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi que seules les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles d’identité.