ART. PREMIER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« Tout contrôle ou demande de contrôle par une personne n’appartenant pas aux forces de l’ordre de la conformité du passe vaccinal avec un document d’identité ou un document officiel est sanctionné d’une contravention de cinquième classe. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à sanctionner les personnes qui ne feraient pas partie des forces de l’ordre qui exigeraient de contrôler la conformité d’un passe sanitaire ou vaccinal avec un document d’identité.