ART. PREMIER	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot : 
« seize »
le mot : 
« cinquante »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de repousser à 50 ans la limite d’âge, fixée par l’alinéa 6 de l’article 1er du présent texte à 16 ans, à partir de laquelle la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 est obligatoire pour accéder à certains lieux et services.
Ce seuil d’âge de 50 ans apparait opportun dans la mesure où les différents indicateurs statistiques démontrent qu’une majorité de formes graves de covid-19 et des décès entrainés par la covid-19 intervient chez les personnes âgées de plus de 50 ans. Un tel seuil a déjà d’ailleurs été fixé par l’Italie qui, dans le cadre de sa politique vaccinale, a identifié la population âgée de plus de 50 ans comme devant faire l’objet de mesures jugées plus protectrices du fait de sa fragilité accrue.  
Les études démontrent le rôle majeur de l’âge notamment le rôle majeur de l’âge en tant que facteur de risque d’hospitalisation et de décès entrainées par la covid-19, c’est notamment le cas d’une étude menée par l’ANSM le 23 juillet 2021 qui fait état d’un risque hospitalisation et de décès à l’hôpital bien plus élevé chez les personnes âgées (jusqu’à 200 fois pour les personnes de plus de 85 ans). Dans le même temps, une autre étude menée par l’ANSM en octobre 2021 établit que la vaccination contre le Covid-19 réduirait de plus de 90% le risque d’hospitalisation et de décès chez les personnes de plus de 50 ans, jusqu’à au moins cinq mois après un schéma vaccinal complet.
Aussi, cet amendement a pour but d’assouplir le dispositif de pass vaccinal, et ce afin de ne pas faire peser de contraintes excessives sur l’ensemble de la population, tout en conservant son caractère incitatif à la vaccination pour les personnes les plus exposées aux formes graves de la covid-19.