ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« douze ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la version du Sénat.