ART. PREMIER	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : 
« covid-19 »
insérer les mots : 
« , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présente amendement a pour objet de rétablir le texte du Sénat.