ART. PREMIER	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 24 et 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seules les personnes dépositaires de l’autorité publiques peuvent procéder à des contrôles d’identité.