ART. 1ER BIS A	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour vocation de rétablir la version du Sénat.