ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 24 et 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.