ART. PREMIER	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour vocation de supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.