ART. 1ER NONIES B	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Orphelin
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ARTICLE 1ER NONIES B
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’utilisation de capteurs de CO2 est obligatoire pour favoriser la pratique de la ventilation des pièces dans les entreprises et les établissements recevant du public, en particulier les établissements scolaires et universitaires. Dans les pièces ne disposant pas de ventilation naturelle, l’installation de purificateurs par extraction d’air est obligatoire selon les capacités d’accueil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à durcir les conditions prévues par l’article 1 nonies. Les purificateurs d’air intérieur et les capteurs de CO2 peuvent permettre, en particulier dans les écoles, de ralentir la propagation de la Covid-19.